les statuts

Article 1 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination : Plume d'ANGE

Article 2 - adresse  

Le siège de l'association est fixé au

Réseau PALLISSY - 1572 Av du Dr jean NOGUES 47550 BOE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 - L'objet  

Cette association a pour objet d'accompagner des parents en deuil de leur enfant, notamment sous forme de groupes d'entraide, en apportant écoute, partage et soutien afin d'éviter l'isolement et de permettre à chacun de découvrir ses propres ressources.

L'association est aconfessionnelle.

Les groupes sont animés par deux personnes dont l'une au moins est un parent en deuil d'un ou plusieurs enfants. La co-animation est gage de complémentarité et de sécurité ; la co-animation avec un professionnel « psy » y contribue.

L'association pourra participer ou organiser des manifestations diverses (débat, rencontres, conférences ...)

Article 4 - durée  

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition  

L'association se compose :
- De membres : membre de l'association à jour de leur cotisation annuelle
- De membres d'honneurs : personnes extérieures à l'association désignées par le conseil d'administration
- De membres bienfaiteurs : qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation ordinaire

Article 6 - Admission et adhésion  

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et acquitter une cotisation dont le montant est fixée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 - Perte de la qualité de membre  

La qualité de membre se perd par :
- le décès;
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après entretien, le membre exclu sera averti par courrier.

Article 8 - Ressources  

Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

- Les recettes des manifestations exceptionnelles;

- Les dons.

Article 9 - Conseil d'administration  

L'association est dirigée par un conseil d'administration élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

Le conseil élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

En cas de doute ou de litige sur un ou plusieurs bulletins, il est procédé à un nouveau vote.

Le rôle du président :
- animer l'association, coordonner les activités,

- assurer les relations publiques, internes et externes,

- représenter de plein droit l'association devant la justice,

- diriger l'administration de l'association
- faire le rapport moral annuel à l'assemblée générale.

Le rôle du trésorier :
- le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association.
- il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'assemblée générale où il rendra compte de sa mission.

Le rôle du secrétaire :
- le secrétaire tient la correspondance de l'association, il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire ainsi que le fichier des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration  

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire  

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année le CA de l'association.
Le quorum de délibération est fixé à 30 % de l'effectif à jour de sa cotisation.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11. Elle ne comporte pas de quorum.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un quart des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 11.

Article 13 - Modalité de modification des statuts  

Proposition de modification

Le conseil d'administration peut proposer de modifier les statuts soit de sa propre initiative, soit sur proposition des membres.

Vote des modifications

Toute proposition de modification des statuts doit être soumise à un vote de tous les membres de l'association.

Si la proposition reçoit la majorité simple des votes exprimés, elle est acceptée. Elle est alors transmise pour approbation finale à la prochaine assemblée générale. La majorité des voix est alors nécessaire pour son adoption finale.

Les membres du conseil d'administration doivent déposer auprès de la préfecture compétente une copie authentique de l'amendement aux statuts et un texte complet des statuts modifiés par l'amendement.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.

Toutefois les frais et débours occasionnée par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

Article 15 - Règlement intérieur

 Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Pour être adopté le règlement intérieur doit recueillir l'approbation d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration.

Article 16- Dissolution  

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 17: Dévolution des biens  

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901

Article 18: Responsabilité des membres  

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Fait à Agen le 28 février 2007